Désignation du prestataire
Roy Audrey EI, consultante et rédactrice web
Mail : royaudreypro@gmail.com
Adresse : 15 lotissement des Bouronnières 85 200 Mervent
Micro entrepreneur enregistré sous le numéro 840 395 727 00034.
Exonéré de TVA en vertu des articles 151-0 et 293 B du CGI, dans la mesure où l’entreprise respecte les limites de chiffres d’affaires qui y sont fixées.
Désignation du service vendu
Proposition d’une stratégie de création de contenus web et rédaction d’articles optimisés SEO commandés par le client sur un sujet de son choix et acceptés pour rédaction par ROY Audrey EI.
Tarification
La consultation pour une stratégie de création de contenus web est facturée à l’heure. Un devis sera établi avec l’accord du client afin d’établir un prix définitif selon les besoins du client.
Le prix au mot pour une rédaction d’un article optimisé SEO est fixé après un commun accord des deux parties.
Le mode de tarification ainsi que le prix HT à payer seront notifiés sur le devis proposé au client.
Réduction de prix
Une réduction sur le prix au mot d’un texte à rédiger peut être librement consentie par ROY Audrey EI pour une commande de plusieurs textes sur une longue durée.
Escompte
Aucun escompte n’est accordé par ROY Audrey EI.
Moyen de livraison
L’article constitue un produit vendu en ligne qui est envoyé par mail ou déposé sur une plateforme de partage de documents en ligne au client, à la date d’échéance convenue préalablement par les parties au contrat.
Annulation de la commande
Lorsque le devis est accepté par le client, aucune annulation de commande n’est possible et le client s’engage à payer l’article rédigé lorsque ce dernier lui sera envoyé par mail.
Retouches
La prestation comprend le droit à deux retouches sur l’article commandé sans toutefois ne jamais dépasser 20 % de modification sur l’entièreté du texte rédigé.
Passation du droit de propriété intellectuelle
L’article L.111-1 du code de propriété intellectuelle dispose que « les éléments originaux créés restent la propriété de son auteur ».
Les prestations vendues comme définies dans le devis restent la propriété exclusive de ROY Audrey EI jusqu’au paiement intégral de la facture par le client. Pendant la durée de cette réserve de propriété, le client supportera la charge des risques en cas de perte ou de destruction des documents liés à la prestation dès leur livraison.
Délai de paiement
La facture est payable sous 30 jours. Tout règlement effectué après expiration du délai donnera lieu, à titre de pénalité de retard, à l’application d’un intérêt égal à 0,87 % du prix TTC de la commande (taux d’intérêt au 1er semestre 2020) ainsi qu’à une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement d’un montant de 40 euros.
Les pénalités de retard sont exigibles sans qu’un rappel ou une mise en demeure soit nécessaire.
Moyens de paiement
Le client peut procéder au paiement par virement bancaire au nom du compte professionnel de la micro-entreprise ROY Audrey EI.
Responsabilités
ROY Audrey EI ne peut en aucun cas être tenue responsable d’un quelconque préjudice matériel (perte de clientèle, perte de profit…) ou immatériel (réputation du client…), direct ou indirect envers le client.
Seul le client à l’initiative de la demande de la rédaction SEO et de toutes les pièces attachées à cette rédaction sera tenu entièrement responsable du contenu qu’il a demandé et validé explicitement ou implicitement par la rémunération de la prestation.
Force majeure
ROY Audrey EI ne peut être tenue responsable de la non-livraison du produit numérique à la date d’échéance en cas d’incendie, d’inondation, d’interruption de la fourniture d’énergie ou d’ADSL ou maladie invalidante.
La survenance d’un cas de force majeure a pour effet de suspendre l’exécution des obligations contractuelles de ROY Audrey EI.
En cas de force majeure, les obligations du présent contrat sont suspendues de part et d’autre pendant trente jours. Passé un délai de suspension de trente jours, la résiliation du contrat peut être notifiée par lettre recommandée avec accusé de réception par l’une ou l’autre des parties, prenant effet 8 jours à réception de cette notification.
Résiliation
En cas de résiliation de la commande à l’initiative du client, celui-ci devra régler la partie des travaux de rédaction et de recherches déjà réalisés. Toute résiliation, par l’une ou l’autre des parties, devra intervenir par courrier recommandé A/R avec un préavis minimum de 10 jours.
Traitement des données personnelles
Certaines données à caractère personnel du client peuvent faire l’objet de traitements informatiques de la part de ROY Audrey EI ayant pour finalité la bonne exécution de la prestation (instructions sur la prestation, prise de contact, etc.).
Conformément à la réglementation en vigueur sur la protection des données à caractère personnel, le client bénéficie d’un droit à l’information, d’accès, de rectification, de limitation et de suppression des données personnelles le concernant, qu’il peut exercer en faisant la demande par mail : royaudreypro@gmail.com
Tribunal compétent
En cas de litige entre les deux parties au contrat, le tribunal compétent est le tribunal du lieu du domicile du prestataire ROY Audrey EI.
Roy Audrey 