Force est de constater que les labels « écologiques » pullulent ces dernières années. Ils répondent à un besoin de légitimation et de mise en avant des pratiques RSE des entreprises. Cette publicité sous couvert de l’exposition d’un label « vert » offre aux acteurs économiques la possibilité de conquérir les cœurs des consom’acteurs. De même, l’octroi de tels labels permet également de séduire les investisseurs soucieux de placer leurs capitaux dans les entreprises intégrant les enjeux climatiques et sociétaux.
Partant d’un bon sentiment, la multiplication de ces labels a également concouru à une certaine délégitimation de ces derniers. En effet, certains labels créés par des organismes privés imposent peu de critères aux entreprises labellisées. Avec le versement d’une participation financière, certaines entreprises se voient labellisées sans engagement concret. Face à ce constat, que vaut réellement le label « financement participatif pour la croissance verte » ? Menons l’enquête…
Qu’est-ce que le label « financement participatif pour la croissance verte » ?
Le label « financement participatif pour la croissance verte » a pour objectif de distinguer les entreprises ayant recours à une campagne de crowdfunfing. Plus précisément, il s’agit d’entreprises et de start-ups développant un projet s’inscrivant dans la transition écologique.
Ce label a été créé par le ministère de la Transition écologique en 2017 avec le concours de l’association « financement participatif France ».
La création de ce label par les pouvoirs publics lui confère une légitimité certaine par rapport aux labels créés par des organismes privés.
Comment est octroyé ce label ?
Ce label est octroyé sur demande auprès d’une plateforme labellisant. À l’heure actuelle, 22 plateformes de financement participatif sont habilitées à délivrer ce label. Ces dernières figurent sur le site de FPF et du MTECT.
Une fois la demande effectuée, la plateforme va dans un premier temps rappeler les critères de labellisation. Elle transmet par la suite un questionnaire accompagné du référentiel du label à remplir par le porteur du projet.
Le remplissage de ce questionnaire reste optionnel. La plateforme et le porteur de projet peuvent convenir d’un échange permettant de recueillir les mêmes informations.
La plateforme va ensuite évaluer le projet. Sa réponse peut être :
- une non-conformité mineure, qui permet un accompagnement avec le porteur de projet afin de lever cette non-conformité et d’obtenir le label ;
- une non-conformité majeure ou grave, lesquelles excluent sans négociation le projet de la labellisation.
La réponse est apportée dans un délai inférieur à 2 mois après le dépôt de la demande et sous couvert qu’il n’y ait pas de demande d’informations complémentaires durant l’instruction. Si le porteur de projet ne répond pas dans un délai d’une semaine à une demande complémentaire d’informations, la demande est automatiquement jugée défavorable.
Les modalités d’instruction sont donc cadrées et relativement strictes. Le porteur de projet doit impérativement constituer un dossier complet et avoir préalablement travaillé la présentation de son projet.
Là encore, il s’agit d’un gage de qualité concernant ce label. Cette procédure exclut toute délivrance non conforme.
De même, une seule demande de labellisation est autorisée pour un projet. Le porteur de projet ne peut pas soumettre une nouvelle demande auprès d’une autre plateforme après avoir essuyé un premier refus.
Quels sont les critères de labellisation ?
Le label présente plusieurs conditions d’octroi :
- l’activité principale du projet doit être « verte » (entrent dans le champ de la transition énergétique et écologique, les projets relevant d’activités concourant directement ou indirectement à une « croissance verte », en développant les énergies renouvelables [éolienne, solaire, géothermique, hydraulique, marine, issue de la biomasse, etc.], l’efficacité énergétique des bâtiments et processus industriels, l’économie circulaire, les transports propres, l’agriculture et la foresterie durable, les infrastructures d’adaptation au changement climatique, etc.) ;
- le porteur de projet doit partager en toute transparence les impacts environnementaux et sociaux de son projet ainsi que la liste de ses fournisseurs ;
- le porteur de projet doit présenter de manière claire et précise les impacts positifs sur l’environnement et la société de son projet ;
- le porteur de projet doit mettre en place un mécanisme de mesure permettant de justifier sa contribution à la transition énergétique et écologique (ex. : bilan GES du projet, économies d’eau estimées par rapport à une activité similaire, quantité de déchets valorisés…)
Pour cela, le porteur de projet devra fournir plusieurs pièces justificatives à la plateforme auprès de laquelle il formule sa demande de labellisation.
Les principales pièces à fournir sont :
- le business plan ;
- les statuts de l’entreprise ;
- les contrats s’inscrivant dans une démarche RSE (contrat de revente d’énergie, autre label…) ;
- la description des outils de reporting ;
- etc.
À la lecture des différentes pièces à fournir et des justifications à apporter, ce label n’est donc pas décerné à quiconque en fait la demande.
Pourquoi demander ce label ?
Face aux modalités d’octroi de ce label, il n’y a pas de place aux labellisations non conformes. Le label financement participatif pour la croissance verte peut donc être considéré comme fiable et de ce fait, utile.
Ainsi, les quelques entreprises bénéficiant de cette labellisation bénéficient :
- d’un logo ouvrant l’accès à des financements participatifs exclusivement réservés aux projets durables ;
- d’une reconnaissance auprès des investisseurs souhaitant miser sur l’avenir et les projets à impact ;
- d’une image vertueuse avec activité « verte » et durable aux yeux des consommateurs et des partenaires commerciaux.
Pour résumer, une entreprise ayant obtenu le label « financement participatif pour la croissante verte » bénéficie d’un éventail plus large de financements (ex. : dons, prêts ; obligations…) et d’une meilleure image sur le volet RSE.
À l’heure où les investisseurs ainsi que les consommateurs sont de plus en plus sensibilisés aux enjeux climatiques et sociétaux, ce label fait partie des références reconnues et fiables.
Sources :
https://www.ecologie.gouv.fr/sites/default/files/Label%20FPCV%20-%20R%C3%A9f%C3%A9rentiel.pdf
https://www.ecologie.gouv.fr/sites/default/files/Label%20FPCV%20-%20Document%20de%20proc%C3%A9dures.pdf
https://www.ecologie.gouv.fr/label-financement-participatif
https://www.economie.gouv.fr/entreprises/label-crowdfunding-croissance-verte-financement-collaboratif?xtor=ES-29-%5BBIE_373_20230824%5D-20230824-
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Roy Audrey 
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