La taxonomie européenne est une référence qui revient régulièrement lorsqu’on s’intéresse à la RSE (responsabilité sociétale des entreprises). Pour beaucoup d’entre nous, il s’agit d’un énième texte européen aux contours flous et à l’utilité méconnue. L’appellation même de ce règlement laisse place à toutes les interprétations. Pourtant, que vous soyez à la tête d’une PME, d’une multinationale ou simple consommateur, la taxonomie fait aujourd’hui partie des réglementations européennes à comprendre.
Mais alors, comment définir simplement la taxonomie ? Quelle est son utilité ? Comment s’applique-t-elle concrètement dans notre quotidien ? Voici une synthèse condensée des principaux éléments à connaître au sujet de ce règlement européen.
Qu’est-ce que la taxonomie européenne ?
La taxonomie européenne représente un règlement européen adopté en 2020 dans le cadre du plan d’action pour une finance durable. En d’autres termes, il s’agit d’un ensemble de réglementations visant à inciter les entreprises à réduire leurs émissions de gaz à effet de serre afin d’atteindre l’objectif européen d’une neutralité carbone d’ici 2050.
Taxonomie : qu’est-ce que cela signifie ?
Pour beaucoup, la simple appellation « taxonomie » est peu évocatrice quant au contenu de ce règlement européen. On ne peut pas nous jeter la pierre de ne pas comprendre aux premiers abords les objectifs de cette réglementation.
En effet, le terme féminin « taxonomie » ou « taxinomie » au masculin définit une « classification, suite d’éléments formant des listes qui concernent un domaine, une science » selon le Larousse.
Nous comprenons ainsi qu’il s’agit d’une classification, mais une classification de quoi ? Dans le cadre de la taxonomie européenne, il s’agit de la classification des activités économiques considérées comme durables. En d’autres termes, il s’agit de mettre en avant par effet de classement les activités économiques qui produisent peu ou pas de conséquences néfastes pour l’environnement.
Est-ce une réglementation européenne contraignante en droit français ?
La taxonomie européenne provient d’un règlement européen. Il s’agit d’un texte législatif qui s’applique de manière simultanée, automatique et uniforme au sein de l’Union européenne.
Par conséquent, la taxonomie européenne s’applique de manière contraignante en droit français. Elle ne peut pas faire l’objet d’une approbation ou d’une consultation préalable au parlement ou au sénat avant son application.
Quel est l’objectif ?
Là est toute la question. Quel est l’objectif de la taxonomie ?
Pour répondre à cette question, il est bon de rappeler le contexte de l’adoption de ce règlement européen. L’Union européenne fait face à des enjeux climatiques qui la dépassent. Le rythme des catastrophes naturelles s’accélère. Cette dernière se voit contrainte d’agir et de mettre fin à la politique de l’Autruche. D’un autre côté, toute réglementation en faveur de la transition énergétique est perçue comme secondaire pour la plupart des acteurs économiques.
Partant de ce constat, la Commission européenne et le Parlement européen doivent soumettre des propositions de règlements permettant de réduire nos émissions de gaz à effet de serre, sans pour autant provoquer un rejet total de la part des entreprises.
La taxonomie européenne s’inscrit dans ce difficile équilibre et repose sur l’incitation plus que sur la contrainte. En effet, grâce à la transparence permise par cette classification, les entreprises sont incitées à réduire leur émission de gaz à effet de serre afin de ne pas dévaloriser leur activité aux yeux des consom’acteurs (consommateur qui, par ses choix d’achat, entend peser sur l’offre des producteurs et devenir ainsi un véritable acteur du marché, dans le but notamment de sauvegarder la planète – Larousse).
L’objectif clairement affiché de la taxonomie européenne est donc d’inciter les entreprises à changer leur mode de production et de commercialisation afin d’atteindre la neutralité carbone.
Un objectif ambitieux qui devra être renforcé par d’autres textes législatifs…
Qui est concerné par la taxonomie ?
J’ai envie de répondre « tout le monde » à cette question. Mais concernant son aspect contraignant, la taxonomie européenne concerne :
- les entreprises soumises à l’obligation de publier un reporting extrafinancier (reporting de durabilité à partir de 2024) ;
- les états membres qui produisent et émettent des produits financiers verts ou des obligations vertes (green bonds) ;
- les acteurs financiers et les compagnies d’assurances.
Il s’agit d’acteurs économiques qui présentent un impact minimum sur la vie économique. Cette cible est également supposée avoir les outils nécessaires (humains et financiers) pour respecter ce devoir de transparence.
À voir dans les années à venir si la taxonomie s’élargira vers d’autres horizons et concernera par exemple toutes les entreprises. Il ne s’agit pas d’une supposition illusoire lorsqu’on prend conscience du champ d’application d’une autre réglementation européenne à venir : la tant attendue-redoutée CSRD.
Comment s’applique t-elle en France ?
À vrai dire, la taxonomie européenne s’applique en France selon les mêmes modalités que dans les autres pays de l’Union européenne. C’est là toute l’utilité de passer par l’Union européenne pour faire avancer la transition énergétique.
En France – comme dans tout pays de l’Union européenne – la taxonomie européenne s’applique sous forme de classement. L’objectif est de mettre en avant les activités durables.
Les critères de classement
Les critères de classement sont au nombre de 6 :
- l’atténuation du changement climatique ;
- l’adaptation au changement climatique ;
- l’utilisation durable et la protection des ressources aquatiques et marines ;
- la transition vers une économie circulaire ;
- le contrôle de la pollution ;
- la protection et la restauration de la biodiversité et des écosystèmes.
Bien évidemment, tous ces critères ne doivent pas être respectés pour qu’une activité soit classée comme durable. Fort heureusement ! Seules les ONG et les entreprises dont le business plan est clairement écologique pourraient — non sans efforts — remplir ces 6 critères.
Une activité est ainsi considérée comme durable si elle satisfait au moins l’un de ces 6 critères. De même, l’activité ne doit pas porter substantiellement atteinte aux autres critères. Il y a donc une double condition à respecter pour figurer parmi les activités durables.
En outre, pour être durable une activité doit également respecter les droits humains et les droits du travail jugés essentiels au sein de l’Union européenne. Par exemple, une activité exploitant de jeunes enfants ne peut être considérée comme durable quand bien même elle n’émettrait que très peu de gaz à effet de serre. La taxonomie s’ancre bien dans une démarche RSE incluant autant le volet environnemental que sociétal et économique.
Activité durable, activité habilitante et activité transitoire : quelle différence ?
Il est également fait mention des activités dites habilitantes et transitoires dans le règlement européen de la taxonomie. Quelles sont leurs différences avec les activités durables ?
Les activités durables sont les activités économiques qui doivent nous permettre d’atteindre la neutralité carbone d’ici 2050.
Afin de ne pas paraître éloignée des réalités du marché, la taxonomie européenne prend également en compte les activités qui tendent vers une réduction d’émission de gaz à effet de serre, sans toutefois permettre la neutralité carbone. Dans ce règlement européen, elles sont considérées sous le terme :
- d’activité habilitante, c’est-à-dire une activité qui permet à une autre activité de devenir durable (ex. : des travaux de voirie pour la création de pistes cyclables, la construction d’une borne de rechargement à l’hydrogène vert) ;
- d’activité transitoire, c’est-à-dire une activité qui permet de réduire les émissions de gaz à effet de serre, faute d’avoir à l’heure actuelle une alternative zéro carbone (ex. : l’industrie dans la production d’aluminium).
En outre, les activités qui exploitaient le gaz et le nucléaire étaient au départ exclues de la taxonomie européenne. Mais après avoir consulté plusieurs avis scientifiques et avoir pris en compte les progrès technologiques dans ces filières, la Commission européenne a proposé d’inclure le gaz et le nucléaire en tant qu’activité transitoire. Cette inclusion est assortie d’un certain nombre de conditions (niveau de maintenance des centrales, traitement des déchets nucléaires, plafond d’émission de CO2…).
Concrètement, comment utiliser la taxonomie européenne ?
La taxonomie européenne présente plusieurs utilités pour :
- les entreprises, en utilisant un référentiel validé à l’échelle européenne afin d’être classées parmi les activités durables et ainsi éviter d’être accusées de greenwashing ;
- les investisseurs, qui peuvent choisir en toute transparence d’investir dans des sociétés à impact (des sociétés dont l’activité est en faveur du développement durable) ;
- les États membres, en incitant les entreprises implantées sur leur territoire à accélérer leur transition énergétique afin de respecter l’accord de Paris sur le climat.
Vous avez maintenant les principales informations concernant la taxonomie européenne. Que ce soit dans votre activité professionnelle ou dans votre vie quotidienne, vous pourrez ainsi faire des choix conscients en privilégiant des activités n’altérant pas notre avenir.
Sources :
https://www.senat.fr/rap/r21-213/r21-213_mono.html#toc56
https://france.representation.ec.europa.eu/informations/taxonomie-verte-mode-demploi-2022-01-13_fr
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Roy Audrey 
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